L’innovation juridique : planifier et construire en alliances de projet
Jean-Rodolphe Fiechter est un avocat expert en droit de la construction et de l’immobilier. Il accompagne ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats complexes, ainsi qu’en matière de permis de construire, de marchés publics, d’expropriations et d’aménagements territoriaux. Il est également un spécialiste de l’accompagnement juridique des projets BIM et des contrats d’alliances.
Jean-Rodolphe Fiechter commence par expliquer que le BIM est plus qu’un outil ou une méthode car la maquette numérique est devenue un véritable « ouvrage » au sens juridique. Cela soulève des questions de droits d’auteurs et d’obligations spécifiques liées aux outils informatiques. Au cœur de la réussite des projets BIM se trouve la collaboration ce qui appelle à des innovations juridiques, la plus marquante de ces dernières années est sans doute le Contrat d’Alliance.
Les grandes innovations du secteur
L'Intelligence Artificielle
L’Intelligence Artificielle est une tendance forte utilisée tant en architecture qu’en droit. Elle soulève des questions éthiques cruciales, notamment avec la manipulation d’images et les deep-fakes.
La robotique
Ce n’est plus de la science-fiction : les drones de surveillance, les engins autonomes et les robots assistants sont déjà une composante des chantiers modernes.
La collaboration digitale : BIM & IPD
Le BIM fournit la plateforme technique où les acteurs collaborent autour de maquettes numériques partagées. L’IPD (Integrated Project Delivery) représente l’aspect organisationnel et contractuel visant à rassembler tous les acteurs clés dès les premières phases du projet. C’est la synergie entre la technique et le contractuel qui offre la promesse d’une transformation profonde.
Alteia est une plateforme logicielle spécialisée dans l’analyse de données visuelles intégrant l’intelligence artificielle pour la gestion des réseaux d’infrastructures. Alteia a été fondée en 2018 et compte désormais une centaine de collaborateurs. Les données utilisées sont massives et hétérogènes, elles sont issues de lidar, de satellites, de drones etc. Alteia est un outil puissant pour agréger, analyser et traiter ces données et faciliter la prise de décision.
Le contrat d’alliance
Le contrat d’alliance est un contrat multipartite qui regroupe le maître d’ouvrage, les planificateurs, les architectes, les ingénieurs et les entreprises dès le début du projet. Plusieurs synonymes désignent le contrat d’alliance : IPD (Integrated Project Delivery), Project Alliance ou Alliancing, Design-Build etc. Le contrat vise à s’accorder sur des buts communs et à partager les risques et les gains entre les différentes parties prenantes.
Le nouveau contrat SIA : SIA2065
La SIA a constitué un groupe de travail sous la direction d’Heinz Ehrbar et mené une consultation à l’été 2023. Ce travail a permis de publier le Cahier Technique SIA 2065 : « Planifier et construire en alliances de projet », entré en vigueur le 1er août 2024, un cadre pleinement adapté à la Suisse. La vision implique la création future d’un nouveau modèle de contrat SIA, équivalent à l’actuel SIA 118 (Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction), le SIA 119 concernera le contrat d’alliance.
Les structures contractuelles classiques
Jusqu’à présent, les projets de construction reposent majoritairement sur des structures contractuelles bilatérales.
Le modèle avec Planificateur Général (PG)
Le Maître d’Ouvrage mandate un Planificateur Général via un contrat. Le Planificateur Général gère ensuite ses sous-planificateurs (les architectes et les ingénieurs). Parallèlement, le Maître d’Ouvrage a des contrats directs d’entreprise ou de vente avec des entrepreneurs et des fournisseurs.
Le modèle avec Entreprise Générale (EG)
Le Maître d’Ouvrage mandate une Entreprise Générale (Contrat EG) qui, elle, gère les contrats de sous-traitance pour l’exécution. Le Maître d’Ouvrage conserve des liens directs avec les planificateurs.
Le modèle avec Entreprise Totale (ET)
Le Maître d’Ouvrage n’a qu’un seul contrat (Contrat ET) avec l’Entreprise Totale, qui mandate à son tour les planificateurs (via contrats de sous-planificateur) et les exécutants (via contrats de sous-traitance).
Les prémisses des modèles classiques
Ces modèles classiques reposent sur des postulats, souvent irréalistes, qui sont les suivants :
- Le Maître d’Ouvrage connaît la prestation requise dès le début
- Le Maître d’Ouvrage est en mesure de décrire précisément et de manière exhaustive la prestation due
- Le prestataire propose exactement la prestation souhaitée
- Le Maître d’Ouvrage paie le prix convenu, dans la mesure où la prestation est conforme au contrat
- En cas de dysfonctionnements (par exemple en cas de défauts), le contrat et la loi s’appliquent et conduisent à une solution satisfaisante pour tous
Ces postulats sont théoriques et souvent la réalité est tout autre. Les besoins évoluent, des imprévus surviennent et les entreprises sont intégrées trop tardivement. Les contrats, même complexes, ne prévoient pas tout, et aboutissent souvent à des litiges et au recours à la justice pour les régler.
Les intérêts opposés du Maitre d’Ouvrage et des prestataires
Ces structures de contrat classiques engendrent une absence d’intérêts alignés. Les intérêts du Maître d’Ouvrage sont les suivants : coûts minimaux, performance maximale, meilleure qualité possible, sans dépassement des coûts et dans le respect des délais. Les intérêts du prestataire sont les suivants : réduction ou limitation de sa propre responsabilité, minimisation de son propre effort et maximisation des profits. Ces intérêts opposés mènent fréquemment à des conflits, à la recherche d’un coupable et à une inefficacité globale sur le projet.
La structure du contrat d’alliance SIA
Face aux limites des anciens modèles et porté par les nouvelles technologies collaboratives, le Contrat d’Alliance émerge comme un nouveau paradigme et une solution juridique innovante. Il met en place une structure multipartite : le Maître d’Ouvrage / Mandant est au centre d’un « Contrat d’alliance SIA » qui le lie directement aux partenaires clés du projet : planificateur, architectes, ingénieurs spécialisés, entreprises principales etc. Ces partenaires peuvent ensuite avoir leurs propres contrats de sous-traitance/sous-planification. L’organisation repose sur des buts communs et un système particulier de responsabilité et de rémunération.
Juridiquement, il ne s’agit pas d’une société simple, mais, comme l’a analysé Patrick Schurtenberger dans sa thèse « Der Allianzvertrag », d’un contrat innommé contenant des éléments de contrat d’entreprise. Les parties sont, d’une part, le Maître d’Ouvrage et d’autre part, les partenaires exécutant l’ouvrage.
Le système de rémunération incitatif
Le contrat d’alliance intègre un système de rémunération basé sur des incitations, avec en référence les coûts cibles. Si le coût final est inférieur au coût cible, les économies sont partagées sous forme de bonus. Si le coût final est supérieur, la perte est également partagée sous forme de malus. Ce système peut inclure des bonus liés à des objectifs non monétaires comme la qualité, les délais, la sécurité, l’environnement etc.
L'intégration précoce de l’entreprise : une clé de l'optimisation
Un élément clé est l’« Early contractor involvement », c’est-à-dire l’intégration de l’entreprise « dès le début ». Les phases projet traditionnelles (SIA 112) voient souvent l’entreprise arriver tardivement lors de l’appel d’offres (phase 41), ce qui est une « intégration tardive ». Dans le contrat d’alliance, l’entreprise est intégrée dès les phases de sélection des partenaires, ce qui permet de bénéficier de son expertise pour optimiser le projet dès la conception.
Les éléments clés de réussite
Pour réussir un projet en contrat d’alliance plusieurs éléments sont fondamentaux : des appels d’offres et d’adjudication adaptés, la capacité à surmonter les conflits d’intérêts classiques, la mise en place d’une culture de travail collaborative, l’intégration précoce de l’entreprise et un système de rémunération incitatif.
Le point de départ est de trouver les bons partenaires : ceux qui sont aptes à réaliser le projet, capables et désireux de collaborer selon les principes de l’IPD et capables de supporter les risques associés. L’organisation interne de l’alliance prévoit trois niveaux : une équipe de direction stratégique, une équipe de gestion exécutive et une équipe de projet intégrant le Maitre d’Ouvrage et les partenaires à chaque niveau. Les décisions sont idéalement prises à l’unanimité, avec une procédure d’escalade.
Conclusion
Le Contrat d’Alliance n’est pas une utopie future, mais une réalité juridique et pratique en Suisse dès aujourd’hui. Porté par le Cahier Technique SIA 2065, il est déjà mis en œuvre dans des projets concrets : un bâtiment commercial privé, un site industriel cantonal, des projets CFF. Il répond aux défis posés par les modèles traditionnels et s’aligne parfaitement avec les exigences de collaboration du BIM. Il représente la grande innovation juridique actuelle pour le secteur de la construction, il est donc essentiel pour tous les acteurs du secteur de s’y intéresser de près.
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