Le volet juridique d’un projet de construction en BIM
Un projet en BIM n’est pas un projet de construction comme les autres. Son caractère collaboratif et technologique impose de nouveaux enjeux juridiques. Pour sécuriser votre projet, il est crucial de maîtriser les aspects juridiques du BIM.
Pour décrypter ce sujet complexe, nous nous appuyons sur l’expertise de David Richard, avocat au Barreau de Paris et docteur en droit. Spécialisé en construction et en digitalisation au sein du cabinet Lex Terra, il est également membre du groupe de réflexion « BIM for Legal », un groupe de travail et de réflexion autour de la digitalisation de l’immobilier et de la construction.
Quels sont les piliers juridiques d'un projet BIM ?
L’organisation juridique d’un projet de construction en BIM s’articule autour de deux piliers fondamentaux et complémentaires qui doivent être parfaitement alignés :
1. La contractualisation du projet
Il s’agit d’une part des contrats de construction classiques (conception/réalisation) dans lesquels sont intégrées des clauses BIM précises, et d’autre part des contrats spécifiques au processus, comme celui du BIM Manager. Ces documents doivent clairement stipuler les livrables et les prestations BIM attendus en contrepartie des prix contractuels.
2. La documentation BIM contractuelle
Ce volet rassemble la documentation qui sert de feuille de route au projet et qui définit les règles du jeu pour tous les acteurs :
La Charte BIM : Elle définit la stratégie globale et la vision du Maître d’Ouvrage.
Le Cahier des Charges BIM : Il détaille les attentes et les exigences techniques du projet.
La Convention BIM (ou PEB) : Véritable pierre angulaire, elle décrit les processus, les méthodes et les outils mis en œuvre pour répondre aux exigences du client.
L’objectif de ces deux piliers est de formaliser les processus BIM pour créer des engagements fermes. Le droit sert alors à sécuriser et à organiser l’ensemble de ces éléments grâce à des dispositions claires et contraignantes.
Les 3 Modèles d'Organisation Juridique pour le BIM
Selon David Richard, il existe trois approches principales pour structurer juridiquement un projet BIM :
CONTRAT FIRST
L’organisation « que juridique (contrat first) » : Il s’agit de mettre en place un cadre contractuel qui intègre le BIM directement dans le contrat principal. Cette formule est simple car on dispose d’un contrat unique mais le contrat doit rester assez généraliste pour pouvoir s’appliquer à plusieurs acteurs.
Protocole bim
L’organisation « que technique (Protocole BIM) » : Il s’agit d’un modèle utilisé au Royaume-Uni, où une annexe BIM est adossée à tous les contrats, contenant à la fois des éléments juridiques et technologiques. Cette formule est pragmatique et dispose d’une bonne flexibilité.
CONVENTION BIM / PEB
L’organisation « entre deux (Convention BIM / PEB) » : Il s’agit d’une approche où la gestion du processus BIM est déportée dans un document spécifique qui a une portée contractuelle. Cette formule est très structurante au niveau du droit mais elle est aussi assez rigide.
Le schéma ci-dessous illustre parfaitement l’articulation de ces documents et le rôle de chaque acteur dans le projet :
Que doit contenir une convention BIM ? (Checklist Juridique)
La convention BIM contient des informations technologiques comme : les exigences d’information de l’organisation, les objectifs, les exigences d’information du projet, l’équipe, les matrices de responsabilités, les cas d’usages, les livrables, les contrôles qualité etc.
La convention BIM doit également contenir des dispositions normatives et juridiques telles que :
- Les sources réglementaires et la normalisation
- Le caractère obligatoire des documents BIM
- La hiérarchie contractuelle des documents
- La propriété et l’accès aux données
- La propriété intellectuelle des données et les limites d’utilisation
- Les responsabilités
- Les assurances
- La cybersécurité
- Le secret d’affaire et la confidentialité
- Les données personnelles
- Les révisions de la convention BIM
- La résiliation, le transfert, la résolution des différends
Les 3 points de vigilance juridiques cruciaux en BIM
Pour éviter les litiges, David Richard insiste sur 3 points de vigilance majeurs :
– La cohérence : Assurez une parfaite cohérence entre les contrats, les documents BIM, les outils et les données.
– Le caractère obligatoire : Définissez clairement ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas dans les prestations et documents.
– Les responsabilités et la PI : Cadenassez les règles de responsabilité et de propriété intellectuelle pour éviter toute ambiguïté.
Conclusion
En conclusion, aborder un projet BIM sans un cadre juridique solide, c’est naviguer à vue. La clé du succès réside dans l’anticipation, via une convention BIM détaillée, une définition claire des responsabilités et une contractualisation cohérente. C’est ainsi que le droit devient un véritable levier de performance pour vos projets de construction digitalisés.
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